Geplaatst op 22/09/2014 in De tijd dat gerechtszaken aanslepen, Gebrekkige overheidsdiensten, Non classé @nl.

Une des plus graves lacunes est la lenteur des tribunaux. Peut-on dire qu’ils font justice, s’ils privent la victime de toute réparation pendant dix ans voire plus ? Il est temps d’instaurer des amendes dissuasives à charge du SPF Justice pour toute procédure qui dépasse les délais légaux.