1.    Le consentement des utilisateurs

En utilisant le site www.wecitizens.be ou ses sous-domaines, l’utilisateur donne son consentement global à WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens (ci-après WWN) pour tous les traitements de données renseignés dans ce document.

Cette politique de traitement des données à caractère personnel est susceptible d’être mise à jour pour refléter l’évolution du site. La politique de traitement des données à caractère personnel applicable à l’utilisateur est celle publiée au moment de sa connexion au site.

Dernière mise à jour : 19 janvier 2021

2.    Quelques définitions

Traitement de données à caractère personnel: « toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles. Les opérations dont il s’agit sont particulièrement variées et comprennent la collecte de données, leur conservation, l’utilisation, la modification, la communication, etc. »

Par données à caractère personnel, il faut entendre toute information qui concerne une personne physique identifiée ou identifiable.

Adresse IP : L’adresse IP est un numéro assigné par votre fournisseur d’accès à internet. Cette adresse IP permet aux ordinateurs et aux serveurs web de communiquer entre eux pour vous donner accès à un site internet. Les adresses IP servent, par exemple, à des fins de sécurité informatique et de diagnostic du système. Ces informations peuvent également être agrégées à des fins d’analyse des performances et des visites d’un site.

Cookies : Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet. Des informations sont enregistrées dans ce fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet X. Lorsque vous visitez à nouveau le site X, il reconnaît votre navigateur et sait quelle langue vous avez choisi la dernière fois.

3.    Coordonnées du responsable du traitement des données

Jean-Paul Pinon

pinon@wecitizens.be

GSM 0497 527751

Agissant pour WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens (ci-après WWN)

Numéro d’entreprise et de TVA : BE 0501 906 209

Siège social : rue Franz Gailliard 3 à 1060 Saint-Gilles

4.    Données à caractère personnel traitées par WWN

a)      A l’occasion d’une visite sur le site www.wecitizens.be ou un sous-domaine

WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens utilise les services de prestataires techniques susceptibles de collecter des données:

Google Analytics proposé par Google Inc. (« Google »). WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens ne fait pas de lien entre les statistiques fournies par Google Analytics et les utilisateurs loggés sur le site. L’analyse des statistiques de fréquentation du site permet de savoir comment le site web est utilisé et comment l’améliorer. Google Analytics utilise des cookies. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) sont transmises et stockées par Google. Google utilise cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Google Adwords : WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens peut utiliser le système de retargeting de Google Adwords. Ce service permet de diffuser des annonces en fonction de vos visites antérieures sur le site. Ce service utilise des cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par Google en accédant au Gestionnaire de préférences pour les annonces de Google via https://adssettings.google.com/authenticated (ou toutes autres pages fournies par Google).

WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens n’exerce aucun contrôle sur l’usage que ces entreprises font des informations.

Les informations suivantes peuvent être conservées après votre visite sur note site :

• votre adresse e-mail lorsque vous communiquez avec nous par e-mail
• l’information concernant les pages d’autres sites par l’intermédiaire desquelles vous avez accédé à notre site
• l’information concernant les pages que vous avez consulté sur notre site
• toute information que vous nous avez donnée volontairement
• l’adresse IP, le type de browser/appareil, la date et l’heure de la visite.

Ces informations ne servent qu’à un usage interne et, étant confidentielles, ne sont pas cédées à d’autres organismes.

b)     Données traitées lorsqu’un utilisateur complète un formulaire

Type de données	Destinataire	Fondement du traitement	Objectifs du traitement
Données d’identification	WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens	Consentement	Les données collectées depuis les champs des formulaires de contact sont utilisées pour répondre aux questions posées.
Protection contre la fraude (IP)	WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens	Intérêt légitime	Nous enregistrons les adresses IP afin de prévenir, détecter et analyser les activités illégales, la fraude ou les infractions à la sécurité.

Les emails, en ce compris les messages provenant des formulaires de contact du site, sont conserves pendant maximum un an.

c)      Données traitées concernant les souscripteurs à la newsletter :

Type de données	Destinataire	Fondement du traitement	Objectifs du traitement
Données d’identification (nom, prénom, adresse mail)	WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens	Consentement	WWN collecte et traite ces données afin de gérer l’administration des abonnés et d’assurer la sécurité du site. WWN envoie occasionnellement par email sa newsletter. Un lien de désabonnement est disponible dans chaque envoi. Pour optimiser les messages envoyés et répondre au mieux aux attentes des lecteurs, WWN enregistre le comportement de clic sur les liens présents dans la newsletter. Les statistiques permettent, par exemple, de détecter les comptes dormants et, le cas échéant, de les supprimer.
Caractéristiques personnelles (langue)	WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens	Consentement
Date, IP et modalité de souscription; date de la dernière mise à jour	WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens	Intérêt légitime
Mode d’utilisation (pages consultées)	WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens	Intérêt légitime

Un utilisateur est complètement supprimé lorsque le système détecte un « hardbounce », c’est-à-dire lorsque son adresse email ne fonctionne plus.

Un utilisateur peut être désabonné sur demande ou en cas d’inactivité prolongée. Sauf en cas de résolution de litiges ou si un délai de conservation plus long est obligatoire légalement, les données complètement effacées cinq ans après le désabonnement.

Pour gérer efficacement les demandes de désinscription, WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens conserve le compte des personnes qui ont demandé de ne plus recevoir de newsletter. Cela permet d’éviter que ces utilisateurs ne fasse l’objet d’une campagne d’opt-in. L’utilisateur peut demander que son compte soit complètement effacé. Mais s’il appartient à une des catégories de personnes listées dans le §5.c, cet effaçage risque d’entraîner de futurs envois de newsletter.

d)     Données des politiciens pour PoliticiansOnline

Remarque : la publication de PoliticiansOnline a été suspendue le 27 décembre 2020, pour une durée indéterminée. Les données sont conservées en archive en vue d’une reprise de l’activité PoliticiansOnline.

WWN enregistre les données suivantes, pour autant qu’elles soient disponibles :

Adresse privée, Adresse professionnelle, Candidature aux élections, Citations, Compétences (politiques), Compteur de visites du profil du politicien, Coordonnées de l’assistant, Croyance, CV académique, CV politique, CV professionnel, Date & contenu des contacts, Date de naissance, Date du dernier courriel standard, Début et fin des mandats politiques, Email privé, Email professionnel, Facebook, Fonction, GSM, Institution où le politicien travaille, Langue, Nom, Nombre d’enfants, Parti politique, Photo, Prénom, Priorités politiques, Publications du politicien, Réponses à une série de questions politiques (+date de réponse), Résultats électoraux, Sexe, Site web, Site web de son institution, Slogan, Succès personnels, Téléphone privé, Téléphone professionnel, Twitter, Youtube.

Le fondement du traitement de l’ensemble des données est l’intérêt légitime du citoyen. Les données collectées sur les mandataires sont des données d’intérêt public. Elles sont traitées dans un but de transparence de la gestion publique, de meilleur fonctionnement de la démocratie.

Le consentement de la personne concernée n’est pas demandé pour les données suivantes :

Adresse professionnelle (politique), Candidature aux élections, Citations, Compétences (politiques), Compteur de visites du profil du politicien, CV politique, Date de naissance, Date du dernier courriel standard, Début et fin des mandats politiques, Email professionnel (politique), Facebook, Fonction politique, Institution où le politicien travaille, Langue, Nom, Parti politique, Prénom, Résultats électoraux, Site web, Site web de son institution, Téléphone professionnel politique, Twitter, Youtube.

Toutes ces données sont publiées dans PoliticiansOnline, sauf :

• Date & contenu des contacts
• Date du dernier courriel standard
• Date de naissance : remplacée par l’âge.

Les autres données sont publiées moyennant consentement de la personne intéressée. Le système enregistre la date du consentement et l’adresse IP de celui qui enregistre une donnée.

Lorsqu’un politicien quitte la vie politique, les données suivantes sont conservées à des fins archivistiques, de recherche scientifique ou historique de l’exercice des responsabilités publiques:

CV politique, Date de naissance, Début et fin des mandats politiques, Langue, Nom, Parti politique, Prénom, Résultats électoraux.

Les candidats aux élections non-élus ne figurent plus dans PoliticiansOnline. WWN conserve leur adresse Email afin de la contacter lors des élections suivantes, et leur demander s’ils sont à nouveau candidats.

Les acteurs politiques, répertoriés dans notre base de données publique, disposent d’un mot de passe leur permettant d’éditer leur profil. Ils peuvent, à tout moment, modifier ou supprimer la plupart des informations les concernant. Le mot de passe lui-même est éditable dans leur profil. Le politicien peut, à tout moment, demander de lui envoyer un hyperlien, lui permettant d’accéder à son profil sans connaître le mot de passe. Une fois dans son profil, il lui suffit d’éditer un nouveau mot de passe.

e)     GPS électoral

Il est proposé aux utilisateurs de notre GPS électoral de répondre à certaines questions socio-politiques.

La procédure est entièrement anonyme. Le système ne conserve aucun lien entre votre identité (notamment l’adresse IP) et vos réponses aux questions posées.

Ces informations anonymes sont conservées, dans le but d’effectuer des analyses statistiques.

5.    Notre communication

Communication par courrier

Si vous nous communiquez votre adresse postale, vous pouvez recevoir occasionnellement une lettre d’information sur notre association, à titre promotionnel si vous n’êtes pas membre.

Communication par téléphone

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web, vous ne recevrez que les appels téléphoniques qui sont nécessaires pour gérer votre relation avec notre association.

Information spécifique pour les journalistes (et apparentés) et les mandataires et leurs équipes.

WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens est susceptible d’ajouter les adresses mails de journalistes (et apparentés, tels que blogueurs, influenceurs, twittos, etc) ou de mandataires politiques ou de membres des équipes des mandataires politiques ou des partis politiques dans sa base de données d’envoi de sa newsletter. Cet ajout est basé sur l’intérêt légitime. Chaque envoi de newsletter contient un lien de désinscription.

6.    Qui a accès aux données à caractère personnel collectées par WWN ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées par WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens du fait de l’utilisation du site sont traitées par l’éditeur du site qui est également le responsable du traitement des données à caractère personnel.

Pour des raisons techniques, ces données sont également accessibles à des sous-traitants. Ces derniers signent une déclaration de confidentialité.

WWN n’a pas de partenariat ou de relations particulières avec des agences de publicité sur internet.

Les données concernant les politiciens sont collectées en vue de leur publication dans PoliticiansOnline, comme expliqué au §4.d.

7.    Utilisation de données anonymisées

Le cas échéant, WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens pourrait utiliser des données anonymes à des fins de reporting ou pour l’établissement des rapports externes. Les données anonymes sont des données qui sont anonymisées de manière à ce qu’elles n’aient plus de rapport avec une personne identifiée ou identifiable.

8.    Sécurisation des données

WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens est attentive à la sécurisation des données à caractère personnel et prend des mesures techniques appropriées pour protéger ces données (https, cryptage,…).

9.    Utilisation de cookies

WWN n’a pas connaissance d’autres cookies que ceux utilisés par Google Analytics.

10.           Quels sont vos droits et comment les exercer

Vous pouvez exercer vos droits concernant vos données à caractère personnel en contactant le responsable du traitement des données à caractère personnel renseigné au début de ce document.

WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens dispose d’un délai d’un mois pour statuer et répondre à votre demande. Ce délai débute au moment où WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens a reçu votre demande et est en possession de toutes les informations nécessaires pour statuer sur votre demande.

WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens vous fournira les informations demandées gratuitement. Soyez toutefois conscient qu’en cas de demandes répétitives, infondées ou disproportionnées, WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens est susceptible de facturer une indemnité raisonnable ou de refuser la demande de transmission. Le cas échéant, un devis vous sera transmis pour accord.

Vous avez le droit de contester les décisions de WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens en vous adressant à l’Autorité de Protection des Données (APD), rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles.

1- Droit de consultation : Vous pouvez recevoir des informations sur le traitement des données à caractère personnel.

2- Droit de rectification : Vous pouvez nous demander d’actualiser ou de rectifier les données incorrectes, inexactes ou incomplètes. S’il s’agit de données liées aux mandats, fonctions et professions d’un mandataire, et vu le caractère officiel de ces données, WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens peut vous demander de fournir des pièces justificatives permettant d’évaluer la pertinence des corrections demandées.

3- Droit à l’effacement et droit de retirer le consentement : Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous pouvez, à tout moment, retirer ce consentement. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données. Le cas échéant, cela peut impliquer la fermeture de votre compte WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens si les données que vous souhaitez supprimer sont liées à ce compte ou si elles sont nécessaires à son administration par WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens. (*)

4- Droit d’accès et de portabilité des données : Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos données à caractère personnel et de les recevoir dans un format lisible par une machine.

5- Droit d’opposition : Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospections (WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens ne communique jamais les données des utilisateur de son site).

6- Droit à la limitation du traitement : Dans le cadre défini par la réglementation, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

11.           Divers

Aucune prise de décision automatisée réalisée par des ordinateurs n’est effectuée par WeCitizens-WijBurgers-NousCitoyens.