FACTURATION – PAIEMENTS

En 2018, NousCitoyens n’avait pas à facturer une TVA, car l’association ne dépassait pas la limite de 25.000 euros pour les petites entreprises. En cas de dépassement de cette limite par NousCitoyens, une TVA de 21% s’applique sur les prestations de services.
 
Le numéro d’entreprise de NousCitoyens est 0501-906-209.
 
Les paiements se font valablement sur le compte en banque :
WeCitizens – WijBurgers – NousCitoyens ASBL
149 avenue Winston Churchill
1180 Bruxelles
IBAN BE16 7350 3219 3274 ; BIC: KREDBEBB
 
Les factures sont payables dans la quinzaine de leur réception. Le non-paiement des honoraires à la date prévue entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’obligation pour le Client de payer des intérêts moratoires de 0,5% par mois de retard entamé. En outre, une indemnité égale à 5% de la créance sera due, si le paiement n’est pas honoré dans le mois de la première mise en demeure.
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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