Posté le 12/01/2017 dans geen categorie, Non classé @fr, Non classé @fr.

En 1974, les Autorités politiques veulent mettre un frein à l’inflation qui est de 16% et l’Etat a besoin d’argent. Il était difficile de taxer davantage les revenus mobiliers particulièrement mobiles à l’époque et il n’aurait déjà pas été de bon ton de faire porter l’effort sur les revenus du travail. La solution retenue fut celle d’une plus grande taxation de l’immobilier : par la péréquation cadastrale de 1975, entrée en vigueur en 1981. En parallèle, et pour enrayer l’inflation, les loyers sont bloqués pendant plusieurs année jusqu’en 1983.

Pour faire valoir leurs droits, des propriétaires immobiliers ont créé en 1975, le Syndicat National des Propriétaires (SNP) devenus par la suite Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC), avec ses trois facettes régionales. Partant de rien, il y a 42 ans, ce mouvement se développe en créant des sections dans tout le pays et en lançant deux périodiques, LE CRI et EM.

Son action s’articuler autour de deux axes, d’une part les conseils sous différentes formes, principalement juridiques, aux membres et d’autre part l’action politique. La SNP s’oppose à une succession d’initiatives publiques :

1991, indexation des revenus cadastraux et nouvelle loi en matière de baux de logement restreignant les droits des bailleurs;

1993, droit de réquisition des immeubles inoccupés et suppression de l’imputation du précompte immobilier;

1996, augmentation de l’IPP avec le coefficient de 1,40 sur le revenu cadastral indexé pour les locations de logements et les secondes résidences;

2002, conciliation obligatoire en matière de contentieux locatifs;

1997 et 2007, modifications à la loi en matière de baux de logement, etc…

Depuis la régionalisation, au 1^ier juillet 2014, des lois sur les baux à loyers, commerciaux et à ferme, le SNPC s’est impliqué, en direct ou avec des partenaires comme NTF, dans les discussions et négociations visant à définir le pourtour des futures législations régionales dans ces matières.

Si, au départ, le combat du SNP portait essentiellement sur la défense des droits des propriétaires bailleurs, il a étendu son action à la copropriété et il a été un élément moteur dans l’adoption des lois de 1994 et de 2010 en la matière. Le SNPC estime qu’il reste encore de nombreux problèmes à régler afin de protéger le patrimoine, le logement et le pouvoir d’achat des copropriétaires. Il est à l’origine du groupe de travail qui a commencé ses travaux, en juin 2016, sous l’égide du Ministre de la Justice, pour évaluer et améliorer encore cette législation.

Le SNP met à son actif quelques succès politiques :

• suppression de la solidarité des propriétaires bailleurs avec les arriérés de consommation d’eau de locataires indélicats
• suppression de la conciliation obligatoire en matières de contentieux locatifs portant sur des logements
• réforme fiscale de 2001
• suppression, en 2004, du cumul des revenus immobiliers entre époux
• lois en matière de copropriété
• actions concernant les concierges et les ascenseurs, etc….

En 2013, l’aile néerlandophone, minoritaire, quitte le SNP. C’est à ce moment que le logo devient SNPC. Le mouvement compte aujourd’hui 18.000 membres. Tout au long de ces décennies, le SNP(C) a vu sa représentativité s’accroître notablement vis à vis des Autorités publiques, dont il est devenu l’unique interlocuteur pour la défense des propriétaires immobiliers. Il siège ainsi dans nombre d’organes consultatifs publics et les médias relayent régulièrement ses prises de position.

Contact: yolande.roekeloos@snpc-nems.be