Posté le 16/12/2017 dans geen categorie, Non classé @fr, Non classé @fr.

Les communes sont les premières à lutter contre la radicalisation, à condamner les petites incivilités ou à faire face aux vols de voitures, de vélos, … Pour cela, les autorités communales ont tout un dispositif, qui ne se limite pas à la police. Privilégier la répression ou la prévention ? C’est bien souvent le dilemme auquel sont confrontés les élus locaux.

Sanction administratives communales (SAC)

La loi SAC permet aux agents communaux d’infliger des sanctions pour des incivilités ou des petits actes de délinquance. Les mandataires locaux ne font pas la loi, mais peuvent décider de ne pas s’en servir. Ce choix intéresse le citoyen. Les adversaires de cette loi veulent préserver la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire. Les défenseurs de la loi veulent éviter d’encombrer l’appareil judiciaire avec des « futilités ». En compliquant la procédure, on la rend lente et coûteuse pour le contribuable. Cela décourage l’autorité de réprimer les délits. L’augmentation des peines, principalement des amendes, peut éventuellement décourager les citoyens de commettre de telles incivilités.

Dans un même registre, mais sur une autre matière, le débat sur l’âge auquel les communes peuvent sanctionner ses citoyens coupables d’une faute est également soulevé. En effet, le 24 juin 2013, , alors ministre de l’Intérieur, fit passer la loi SAC qui autorise les autorités communales à sanctionner administrativement les jeunes ayant quatorze ans accomplis, contre seize ans auparavant[1]. Toutefois, la commune devra consulter les autorités ou organes de jeunesse avant de prononcer une sanction, et devra également prendre contact avec les parents ou tuteurs de l’adolescent. Déjà à l’époque et encore aujourd’hui, le débat fait rage sur l’utilité d’une telle réforme, certains argumentant que 14 ans est bien trop jeune pour être sanctionnable administrativement. Cette loi, issue de l’ancien gouvernement Di Rupo, est maintenant soutenue par le MR. En effet, dans son nouveau programme pour les élections communales, ce parti souhaite généraliser l’utilisation des sanctions contre les jeunes de 14 ans, avec des mesures adaptées à l’âge et à la situation particulière de l’auteur[2].

Peines alternatives

Toujours en rapport avec les SAC, il se pose également la question des peines. En clair, faut-il davantage utiliser les travaux d’intérêt général, également appelé prestations citoyennes ? Lorsqu’une commune inflige une SAC, le condamné doit payer une amende et peut éventuellement être interdit de se rendre dans un lieu précis de la commune[3]. Mais le débat sur l’intérêt d’infliger à ces personnes des travaux d’intérêt public est lancé. Depuis 2013, en lieu et place de l’amende administrative, la loi du 24 juin 2013 sur les SAC permet aux communes de proposer aux personnes coupables d’une infraction de choisir volontairement d’effectuer une prestation citoyenne qui consiste soit en une formation soit en un travail d’intérêt général[4].

Couvre-feu

Les communes sont également autorisées à utiliser un couvre-feu si elles le jugent nécessaire. Si, dans certains cas, leur utilisation n’est l’objet d’aucune critique, les couvre-feux visant les jeunes sont à l’inverse parfois vertement contestés. Une critique fréquemment soulevée est celle que ces couvre-feux stigmatisent les jeunes, associant de fait délinquants et jeunes sans problèmes. Comme l’affirme le Conseil de la jeunesse, organe officiel des jeunes en communauté française : « ce type de mesure ne constitue en rien une réponse valable pour construire notre société : elle est anti-pédagogique, déplacée, contreproductive et installe un climat de peur et de tensions inutiles. »[5].

La prévention grâce aux éducateurs de rue

Que ce soit pour les jeunes ou pour la population adulte, la prévention, le dialogue, le partage entre les différents groupes sociaux est une démarche que les communes ne peuvent pas déconsidérer. C’est pourquoi certaines communes engagent des éducateurs de rue, à ne pas confondre avec les gardiens de la paix. Le premier est là pour favoriser le lien social au sein de la commune. Il est présent sur le terrain afin d’aider les habitants, les informer, leur donner des solutions. Un gardien de la paix, quant à lui, est présent dans la rue afin de dissuader les mauvais comportements. S’il agira aussi en dialoguant, sa fonction est sécuritaire. Mais l’éducateur de rue, en favorisant l’échange dans la commune, atténue le risque de troubles.

L’inconvénient est que cela augmente les frais pour la commune. Il faudra des formations, établir toute une organisation, … sans compter qu’il existe tout de même un risque de double emploi entre les deux types d’agents. La commune doit mettre l’option « éducateur de rue » en balance avec une collaboration structurée avec les initiatives citoyennes. La commune peut, par exemple, organiser périodiquement des appels à projets pour sélectionner les meilleurs et les subsidier. Les organisations civiles ont la capacité de mobiliser des volontaires. De ce fait, elles peuvent atteindre plus des résultats avec moins de coûts pour la commune.

Vol de vélos

Le vol de vélos sévit plus particulièrement en Flandre, où dix fois plus de vélos sont volés qu’en Wallonie. Il est difficile de donner un chiffre précis quant au nombre de vols, car on estime que seulement 28% des victimes remplissent une déclaration de vol. Mais on compte plus de 30.000 plaintes de vol de vélos par an[6]. Plusieurs dispositifs ont déjà été mis en place afin de contrer ce problème. Un premier exemple en communauté française est Bicycode, qui consiste à marquer son vélo avec un marquage spécifique, ce qui permet de retrouver plus facilement le vélo lorsqu’il est volé et permet également au propriétaire de prouver que ce vélo est bien à lui[7].

Au niveau communal, peu de choses semblent avoir été entreprises. A Bruxelles, un dépôt de vélos retrouvés a été créé. Chaque vélo retrouvé peut-être réclamé pendant trois mois. Après ce délai, il devient la propriété de la commune[8]. Des vélos-appâts, munis de puces GPS, ont été placés dans la capitale afin de piéger les voleurs. Selon une étude de l’université de Tilburg, avec un tel système placé dans d’autres communes, le nombre de vol de vélos déclarés a baissé de plus de 40%[9].

Radicalisation

Les communes sont les autorités les plus proches des foyers de radicalisation et donc les plus aptes à régler le problème à la racine. Elles peuvent, par exemple, organiser des enquêtes de résidence afin de recenser la population et de vérifier si une personne habite encore à son lieu de résidence officiel. Dans le cas contraire, elles peuvent prononcer la radiation d’office du citoyen des registres de la population, ce qui limite ses droits politiques et sociaux[10].

Une commune ayant pris les devants afin de contrôler le phénomène est Mouscron. Au cours des dernières années, les autorités locales ont mis en place un plan de lutte contre la radicalisation (appelé Fréro’s, pour formation, réseau, échange, radicalisme, orientation et solidarité), comportant trois points d’actions. Le premier point est de susciter le débat entre professionnels et entre jeunes, en invitant notamment les écoles à aller voir la pièce de théâtre « Djihad », suivi d’une conférence-débat. Le deuxième point consiste en une formation du personnel communal, et le troisième encourage la coopération entre villes voisines[11].

Par ailleurs, début d’année, plusieurs communes demandaient de la part des niveaux de gouvernement supérieurs davantage d’échange d’informations. Par exemple, Ivan Mayeur, alors bourgmestre de Bruxelles, a dû annuler le feu d’artifice du 31 décembre 2015 sans explication de la part des autorités fédérales[12], ce qui peut générer des tensions inutiles entre niveaux de pouvoir.

Jonathan Jacquemart, 16 décembre 2017.

[1] Loi SAC du 24 juin 2013, chapitre 2.

[2] MR, « Elections locales 2018: programme général », p. 26.

[3] Loi SAC du 24 juin 2013, titre III.

[4] Loi SAC du 24 juin 2013, art. 10.

[5] CONSEIL DE LA JEUNESSE, Couvre-feu à Andenne, les jeunes encore victimes ! [en ligne], http://www.conseildelajeunesse.be/couvre-feu-a-andenne-les-jeunes-encore-victimes/ (consulté le 26-10-2017).

[6] DH.BE, Délinquance: 92 vélos sont volés chaque jour en Belgique [en ligne],

http://www.dhnet.be/actu/faits/delinquance-92-velos-sont-voles-chaque-jour-en-belgique-58caeda5cd705cd98dfba65c (consulté le 16-12-17)

[7] BICYCODE, La FUB [en ligne], https://www.bicycode.org/infos.rub-1/la-fub.rub-4/ (consulté le 16-12-17).

[8] VELOS RETROUVES, Vélos retrouvés [en ligne], http://www.velosretrouves.be/brussel/v%C3%A9los-retrouv%C3%A9s (consulté le 16-12-17).

[9] RTBF, Des vélos piégés pour attraper les voleurs [en ligne], https://www.rtbf.be/vivacite/emissions/detail_quoi-de-neuf/accueil/article_des-velos-pieges-pour-attraper-les-voleurs?id=9748647&programId=11530 (consulté le 16-12-17).

[10] BRULOCALIS, Lutte contre le radicalisme : que peuvent faire les communes ? [en ligne], http://www.avcb-vsgb.be/fr/lutte-contre-le-radicalisme-que-peuvent-faire-les-communes-63.html?cmp_id=7&news_id=4531 (consulté le 13-12-17)

[11] LE SOIR, Mouscron, pionnière dans la lutte contre la radicalisation [en ligne], http://www.lesoir.be/119978/article/2017-10-18/mouscron-pionniere-dans-la-lutte-contre-la-radicalisation (consulté le 14-12-17)

[12] RTBF, Lutte contre le terrorisme: les bourgmestres veulent être mieux informés, https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_lutte-contre-le-terrorisme-les-bourgmestres-veulent-etre-mieux-informes?id=9531211 (consulté le 13-12-17).