Posté le 13/01/2017 dans Efficacité dans la gestion publique, geen categorie, Non classé @fr.

Le cas Publifin illustre bien la culture politique de rémunérations opaques, et parfois démesurées, pratiquées au travers des intercommunales. Par heure de réunion, les membres des comités de gestion ont touché entre € 1.723 et € 31.020. Certains mandataires du PS, cdH et MR profitent allègrement du système, mais pas tous. Mme est un bel exemple d’élue qui renonce aux gains faciles, alors qu’elle y avait accès. Il y a des initiatives citoyennes pour créer plus de transparence, et permettre au citoyen de voter en connaissance de cause.

Les chiffres

Grâce au journal L’Avenir (22/12/2016) la population est informée des émoluments pratiqués par l’intercommunale Publifin vis-à-vis des mandataires politiques, membres de certains de ses organes : le comité de secteur énergie, le comité de sous-secteur Liège-Ville, le comité de secteur télécom.

Nous saluons le courage de , échevin cdH à la commune d’Olne, qui a révélé les chiffres à la presse.

Nous reconstituons ici le tableau des chiffres fournis par L’Avenir, moyennant quelques corrections. Nous transcrivons ci-dessous la colonne avec la rémunération brute par heure de réunion :

A quoi servent les comités de secteur Publifin ?

Le tableau reprend les membres de trois « comités de secteur ». Parmi ceux-ci, certains sont Administrateurs de Publifin, mais ne déclarent pas être rémunérés à ce titre-là.

Sept réunions de moins de deux heures, sur près de trois ans, cela fait deux ou trois réunions par an. Il s’agit donc d’un travail de supervision assez léger, fait de surcroît par des non-spécialistes (de l’énergie et des télécoms).

Ces comités de gestion « à la Publifin » confondent les genres. Soit on a un conseil d’administration, composé souvent d’administrateurs « non-actifs » c’est-à-dire non-impliqués dans la gestion. Soit c’est un comité de gestion ou de direction, composé des dirigeants à temps-plein. Soit on a des experts nommés pour des missions spécifiques bien délimitées, comme par exemple un réviseur agréé pour contrôler les comptes. Les comités de gestion Publifin ressemble plutôt à des conseils d’administration déguisés.

Le rôle des mandataires politiques doit donc être comparé à celui d’un administrateur non-actif, défendant l’actionnaire, dont la rémunération dépend typiquement de la taille de l’entreprise, du temps de réunion, du nombre d’administrateurs à rémunérer. Souvent la rémunération des administrateurs non-actifs se fait sous forme de « jetons de présence », c’est-à-dire conditionné par la présence effective aux réunions.

Prestations des mandataires politiques dans les intercommunales

Nous baignons dans une culture politique qui considère que les émoluments versés par les intercommunales constituent un complément (opaque) de salaire pour l’activité politique. Ceci explique entre autres que ces émoluments ne soient pas conditionnés par la présence effective aux réunions, ni par une quelconque prestation effective au service de l’intercommunale.

Lorsque ces mandataires « brossent » la plupart des réunions, nous avons clairement la sensation qu’ils n’ont aucune valeur ajoutée pour l’intercommunale et qu’ils ne cherchent pas à en avoir. C’est l’impression que donnent plus particulièrement Mme Anne Delvaux, MM. Raphaël Amieva Acebo, , Alain Defays et Sergio Manzato.

Si le conseil d’administration accepte, sans réagir, que certains mandataires empochent les émoluments sans prester en conséquence, il se rend complice.

Un administrateur peut avoir une justification légitime pour son absence à une réunion. Si les empêchements sont fréquents, ne doit-il pas en tirer les conséquences et renoncer au mandat de trop ? Nous devons reconnaître qu’il est difficile de renoncer à un gain aussi facile, mais voilà ce qui fait la qualité éthique d’un gouvernant.

Qui profite du système

Le tableau nous donne une rémunération moyenne par heure de réunion de € 10.127.

Nous n’avons pas connaissance qu’aucun des politiciens mentionnés dans le tableau ait formellement proposé de réduire la rémunération, avant la publication des chiffres par le journal L’Avenir.

Suite aux publications, le PS et cdH ont décidé de revoir le système. On attend de voir le résultat ! Le feront-ils pour l’ensemble des intercommunales, ou n’avancera-t-on qu’au cas-par-cas, à coup de scandales ? On n’attend pas seulement une révision du niveau de rémunération, mais aussi une réduction du nombre d’administrateurs et une procédure moins particratique de sélection des administrateurs.

Les partis profitent du système au travers des rétrocessions faites par les mandataires. Les PS versent au parti 20% de leur rémunération nette de Publifin.

Certains mandataires considèrent que les vrais responsables du système sont les dirigeants des partis, et qu’on se trompe de cible en attaquant les lampistes. C’est partiellement vrai, mais le citoyen peut difficilement accepter que le parti devienne une machine à diluer les responsabilités ; que les « lampistes » profitent à fond du système prétextant qu’ils ne l’ont pas mis en place. Un mandataire peut exercer son mandat et faire acter (dans des PV officiels) qu’il propose de réduire les rémunérations, et renoncer à percevoir une partie de sa rémunération.

Zoom sur quelques cas particuliers

Le premier responsable du système Publifin est logiquement le dirigeant du groupe, .

Mme Anne Delvaux déclare « que c’est pour dénoncer des pratiques politiques inacceptables et au-delà, de tout un système politique qu’elle a quitté la politique en 2014. Depuis le 8 octobre 2014, date de la prise en considération de sa démission au conseil communal, l’ancienne Députée européenne et ancienne Conseillère communale de Liège n’exerce plus aucun mandat politique. Depuis, elle a lancé sa propre activité professionnelle en tant qu’indépendante. » Elle a toutefois cumulé (pendant la dernière année de son activité politique) les revenus de parlementaire européenne, conseillère communale de Liège, membre du comité de direction de CILE et membre du comité Publifin.

Le seul à avoir publié le montant de ses revenus, via la plateforme Cumuleo, est M. Sergio Manzato.

Les champions de l’absentéisme sont Maxime Bourlet (Président CPAS, MR à Awans) et Sergio Manzato (bourgmestre PS d’Engis).

Madame Béatrice Kinet a démissionné début 2015, après sept mois de présence dans le comité de secteur « télécom ». Elle considère que sa présence dans ce comité n’avait pas suffisamment de valeur ajoutée. C’était son premier mandat rémunéré depuis 34 ans qu’elle est conseillère communale cdH de Marchin. C’est elle qui a bénéficié chez Publifin de la rémunération horaire la moins importante. Les deux mois de rémunération, qu’elle a touché en 2015, ont été versés, à l’époque, à une œuvre.

Qui est Publifin ?

En 2014, Tecteo devient Publifin et crée deux nouvelles sociétés : Finanpart et Nethys. L’intercommunale pure Publifin est active dans le secteur de l’électricité où elle assure la gestion du réseau de distribution et dans le secteur des télécommunications où, via le câble de télédistribution, elle offre à la clientèle située sur son territoire la possibilité de souscrire à la télévision analogique et numérique, l’Internet à haut débit, la téléphonie et d’autres services.

À l’origine détenue par des communes uniquement wallonnes, et en particulier liégeoises, l’intercommunale s’est ouverte à des communes des deux autres Régions belges, Flandre puis Bruxelles, ce qui a aussi pour conséquence un affranchissement dans les faits de la tutelle régionale.

Tecteo diversifie cependant rapidement ses activités au-delà de ses missions premières au service des communes liégeoises. En 2013, Tecteo investit dans l’aéroport de Liège, et rachète le titre de presse L’Avenir. L’actionnariat de Nethys est ouvert aux partenaires privés. Seul Publifin garde les contraintes du statut d’intercommunale.

Comment le citoyen peut-il réagir ?

Il faut être conscient que tous les candidats politiques ne sont pas des profiteurs. Il appartient au citoyen de distinguer le niveau d’éthique des candidats, ce qui est difficile mais pas impossible.

Le présent article figure sur le profil personnel des mandataires cités.

La plateforme Cumuleo vient de démarrer un « cadastre des rémunérations publiques ». Connaître la rémunération est utile, mais pas toujours facile à interpréter.

NousCitoyens va bientôt inviter tous les acteurs politiques à déclarer sur une base volontaire leurs revenus publics. Le citoyen peut continuer à voter pour des candidats refusant de répondre à cette question et d’autres questions semblables. Mais alors, il ne doit pas se plaindre des conséquences…

La qualité des informations fournies par les plateformes citoyennes dépend de leurs ressources. Cela dépend donc de comment vous, lecteur de cet article, êtes prêt à contribuer. La bonne gouvernance se mérite !

Jean-Paul Pinon, 13/1/2017