Posté le 10/10/2014 dans Dévolution de la case de tête, Meilleur fonctionnement de la démocratie.

Le 25 mai 2014, 49 candidats aux élections sont privés de siège au parlement, tandis qu’un colistier avec moins de voix de préférence est élu. Cela représente 10% du total des élus. Cela pose le problème de l’équilibre de pouvoir entre la population et les présidents de partis. Un sondage montre que 80% de la population belge souhaite supprimer la dévolution des votes en case de tête.

Ne serait-il pas mieux de partager le pouvoir entre les présidents de partis et les électeurs. Laissons aux autorités du parti décider qui est repris sur les listes électorales : c’est un travail de sélection fort important pour lequel ils sont les plus qualifiés. Ils ont notamment la responsabilité de ne proposer que des candidats valables, qui seraient réellement à leur place, s’ils étaient élus. Mieux vaut avoir des listes plus courtes, mais fiables !

Si ensuite, les électeurs ne peuvent pas déterminer, par leurs voix de préférence, qui est effectivement élu, que reste-t-il de la prétendue démocratie ?

Actuellement nous sommes dans un régime hybride où les votes en case de tête sont dévolus pour moitié aux premiers candidats de la liste. Comme l’indique le tableau, 49 candidats effectifs ou suppléants sont privés d’un siège au parlement tandis qu’un colistier avec moins de voix de préférence est élu (parce que mieux placé dans la liste). Cela représente 11% du total des élus.

Les candidats concernés sont :

CD&V: Steven Van Ackere, Mia De Schamphelaere , Kurt Vanryckeghem

cdH: Jean Denis Lejeune, René Collin, Geneviève Lazaron, Mathilde Van Dorpe

Ecolo: Annalissa Gadaleta, Emily Hoyos

Groen !: Freya Piryns, Vera Larock

MR : Serge Kubla, Caroline Taquin, Luc Gennart, Richard Fournaux, Nicolas Janssen, Benoît Thans, Daniel Stoffels, Geoffroy Coomans de Brachêne, Nathalie Gilson

N-VA : Marc Descheemaecker, Veerle Baeyens, Pol Van den Driessche, Frieda Brepoels, Luc Deconinck, Vera Celis, Huub Broers, Joeri De Maertelaere, Veerle Geerinckx

Open VLD :Tania De Jonge, Caroline De Padt, Irina De Knop, Eva Vanhengel

PS : Yvan Mayeur, Olivier Henry, Christophe Lacroix, Maurice Dehu, Mauro Lenzini, Pierre Tachenion, Virginie Gonzalez, Ludivine Dedonder, Mohamed Jabour, Halis Kokten

Sp.a: Fauzaya Talhaoui, Ahmed Koç, Louis Tobback, Mustafa Aytar, Fatima Lamarti, Philippe De Coene.

Le Répertoire Politique indique, pour chaque candidat, les détails de sa candidature, y compris son score électoral.

Nous ne préconisons pas la suppression de la case de tête, mais son effet dévolutif automatique.

En ce qui concerne les listes de suppléants, à quand leur suppression ? Si un candidat doit être remplacé, pourquoi ne pas prendre le candidat suivant dans l’ordre des voix de préférence ?

Selon la loi actuelle, lors d’un remplacement, le suppléant passe devant tous les candidats effectifs non-élus, même si un candidat non-élu a dix fois plus de voix de préférence. Quelle est la légitimité démocratique de cette institution archaïque ?

Inversement, un suppléant peut obtenir une masse de voix de préférence, et cela ne lui servira à rien, tant qu’il n’y a personne à remplacer parmi les candidats de sa liste et de sa circonscription.

Dans le cadre du GPS électoral, ‘NousCitoyens’ a demandé, en avril, aux candidats aux élections, leur position par rapport à la phrase : « Seuls doivent être élus ceux qui ont obtenu le plus de voix de préférence à leur nom, sans que leur place sur la liste électorale ne joue un rôle. » Sur 1382 candidats ayant répondu, les réponses se distribuent comme illustré dans la figure :

Madame Joëlle Milquet, en tant que Ministre de l’Intérieur, avait le pouvoir d’initiative pour faire évoluer le code électoral. Une majorité des candidats aux élections est favorable à cette suppression. Elle se range elle-même parmi ceux qui sont « plutôt d’accord » et commente « Le cdH propose de supprimer la case de tête dans toutes les élections, y compris communales, et de supprimer l’existence d’une liste de suppléants pour renforcer le pouvoir des électeurs. »

Le 13 juin 2014, ‘NousCitoyens’ a obtenu les explications suivantes de Mme Milquet :

La question de la suppression de la case de tête et des suppléants ne faisait pas partie de l’accord de gouvernement du 1^er décembre 2011. Cet accord prévoyait cependant ceci : L’autonomie constitutive des entités fédérées concernant l’élection de leur parlement sera élargie aux règles relatives à la composition, aux suppléants, à la mise en place d’une circonscription régionale, et à l’effet dévolutif de la case de tête.

En ce qui concerne les parlements régionaux, il appartient donc aux autorités régionales – en vertu de la 6^ème Réforme de l’Etat (lois du 19 juillet 2012 et du 6 janvier 2014) – de prendre les initiatives éventuelles en la matière.

Le citoyen ne pouvait-il pas attendre de sa part une initiative législative ? La ministre ne peut-elle rien entreprendre si ce n’est pas prévu dans le programme gouvernemental ?

En mai 2014, les utilisateurs du GPS électoral ont répondu à la même question « Seuls doivent être élus ceux qui ont obtenu le plus de voix de préférence à leur nom, sans que leur place sur la liste électorale ne joue un rôle.» Après pondération de l’échantillon de 26.540 répondants, on peut considérer le graphique suivant comme un reflet fiable de l’opinion de la population belge : 80% de la population est favorable !

De plus, 33% des répondants (échantillon brut) trouvaient la question « très importante » tandis que 19% pointaient la question comme « peu importante » dans le cadre de leur sélection des candidats aux élections.

Ces chiffres sont à comparer avec les valeurs maximales : 49% pour la question la plus importante et 44% pour la question la moins importante.

‘NousCitoyens’ a besoin de l’appui de ses membres pour mener une campagne active durant la nouvelle législature. NousCitoyens cherche 18.450 euros pour financer les 9 actions envisagées. Votre participation peut être versée au compte indiqué ici.

Bruxelles, 1 juillet 2014