Article - Transferts vers les paradis fiscaux

Posté le 27/04/2020 dans Non classé @fr.

L’année dernière, 172 milliards d’euros ont été transférés de la Belgique vers les paradis fiscaux.

Au cours de l’année fiscale 2019, les entreprises de notre pays ont effectué 172,3 milliards d’euros de paiements vers les paradis fiscaux les plus notoires.  La plupart des virements sont partis pour les Émirats arabes unis, suivis de l’Ouzbékistan, des îles Caïmans, des Bermudes et du Turkménistan. Les entreprises sont tenues de déclarer des paiements de 100 000 euros à trente paradis fiscaux auprès des autorités fiscales. Au cours de l’année fiscale 2019, 790 sociétés et autres personnes morales ont dû déposer une telle déclaration. C’était moins que l’année précédente. Au cours de l’année fiscale précédente 2018, il y a eu 206,8 milliards d’euros de transferts vers les paradis fiscaux. Mais à 172 milliards d’euros, nous sommes toujours bien au-dessus des 129,9 et 82,8 milliards d’euros en 2017 et 2016. «Ce sont des montants particulièrement élevés. Il montre que les entreprises et les groupes utilisent encore des entités dans des paradis fiscaux. On pouvait penser que ce phénomène était en train de disparaître, mais ce n’est pas le cas ”, explique Axel Haelterman, professeur de droit fiscal à la KU Leuven.

Le porte-parole du fisc, Adyns, souligne qu’il ne s’agit pas de fraude ou d’argent noir, “car il s’agit de transferts déclarés”. “Les paiements sont contrôlés. Si nous repérons des structures suspectes, la situation fait l’objet d’une enquête plus approfondie. Au cours de l’année d’imposition 2018, 75 dossiers ont été examinés, dont 35 ont finalement fait l’objet d’une enquête plus approfondie. Dix d’entre eux sont transmis à l’ISI.

(Bulletin n°35 de NousCitoyens)

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