Article - La durée des procédures judiciaires

Posté le 22/09/2014 dans Services publics lacunaires.

Une des plus graves lacunes est la lenteur des tribunaux. Peut-on dire qu’ils font justice, s’ils privent la victime de toute réparation pendant dix ans voire plus ? Il est temps d’instaurer des amendes dissuasives à charge du SPF Justice pour toute procédure qui dépasse les délais légaux.

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