Posté le 20/06/2016 dans geen categorie, Meilleur fonctionnement de la démocratie, Non classé @fr.

Avant les élections, 94% des candidats se disent d’accord que les mandataires publient les revenus qu’ils tirent de leur activité politique. Passés les discours, et face à l’immobilisme général, NousCitoyens annonce l’ouverture d’une rubrique dans le Répertoire Politique, où les mandataires pourront faire cette déclaration sur base volontaire.

Qu’est-ce la transparence politique ?

Sans transparence comment faire confiance aux mandataires publics ? La démocratie s’épanouit à proportion que toutes les informations circulent sans entrave en son sein, afin d’être potentiellement rendues accessibles à tous. En Suède, ce principe est interprété de façon très large, puisque tout citoyen peut ainsi, par exemple, obtenir sur demande écrite les déclarations d’impôts de son voisin.

La transparence est le principal remède contre la corruption. Ce n’est donc pas étonnant que la principale organisation luttant contre la corruption s’appelle « Transparency International ». On peut regretter que la branche belge de cette ONG, Transparency Belgium, ne soit pas plus forte.

Si la transparence politique se réfère à l’ouverture au sein des institutions publiques, elle est difficilement mesurable. Si on vise l’adéquation entre les déclarations et les réalisations concrètes, la transparence demande un lourd investissement pour être vérifiée. Il en est autrement de la transparence formelle, qui se mesure aux modalités de publicité des informations, comme par exemple l’accès aux dossiers administratifs, la mention des motivations des décisions, etc.

Sur le plan théorique, on a fait de notables progrès. Plusieurs lois garantissent l’accès du public aux dossiers administratifs. La pratique démontre malheureusement que cet accès n’est pas toujours facilité, et parfois carrément bloqué. La Fondation Sunlight, établie à Washington, œuvre pour une plus grande transparence au niveau des parlements (partout dans le monde), notamment via les « open data ». En effet, un des enjeux de la démocratie moderne est l’accessibilité de l’information par Internet, et la possibilité de la télécharger sous des formats électroniques exploitables.

Les mandataires politiques se font prier

En ce qui concerne les mandataires publics en Belgique, nous avons encore beaucoup de progrès à faire pour n’atteindre ne fût-ce que la transparence formelle. Une grande initiative dans cette direction est le Répertoire Politique, une sorte de wikipedia des acteurs politiques belges. On y indique le degré d’exhaustivité des fiches personnelles de chaque acteur politique. Le taux moyen pour les 2761 mandataires enregistrés est de 42,7%. Ce taux est le même pour chaque communauté linguistique.

Le meilleur atteint un degré de transparence de 85% : il s’agit de Chris , bourgmestre CD&V de Kasterlee et député au Parlement flamand. La troisième est Nathalie , ministre MR au Gouvernement fédéral. Le cinquième est Didier Il est évident que le taux moyen s’améliorera dans la mesure où le citoyen réclamera cette transparence à son mandataire concret. Pour faciliter ce dialogue entre le citoyen et ses représentants, le Répertoire Politique a ajouté dans l’onglet « Les opinions de l’acteur politique » un bouton permettant de générer un rappel en quelques clics. A titre d’exemple, nous indiquons ici la page correspondante du premier ministre.

Certains ont modifié leur réponse après les élections. Les réponses individuelles sont consultables sur la page suivante du Répertoire Politique.

On pourrait conclure : voilà un exemple éclatant de promesse non-tenue. Qu’attendent les mandataires à mettre en place la publication des revenus en question ? On serait tenté de répéter avec Coluche : « Cela fait beaucoup marrer les gens de voir qu’on peut se moquer de la politique, alors que, dans l’ensemble, c’est surtout la politique qui se moque de nous. »

Combien de citoyens réclament (vraiment) la transparence ?

A l’issue des mêmes élections de 2014, NousCitoyens a obtenu les résultats suivants d’un sondage de la population impliquant 26.574 répondants. Le résultat est affiché dans la figure, et montre que 89% de la population souhaite une transparence individuelle concernant les revenus tirés de l’activité comme mandataire public.

Plus récemment Cumuleo a posé la question suivante à ses lecteurs : « Souhaitez-vous que les mandataires déclarent la rémunération de leurs mandats ? » Plus de 2500 personnes ont répondu : 77% disent oui, pour les mandats publics et privés ; 20% disent oui pour les mandats publics uniquement ; 3% disent non.

Mais, au fond, combien de citoyens ont demandé ne fut-ce qu’à un seul mandataire de publier ses revenus ?

WeCitizens souhaite ouvrir, dans le Répertoire Politique, une rubrique invitant les mandataires à déclarer leurs revenus « publics ». Nous n’attendons pas que cette publication soit obligatoire, à supposer que ce soit souhaitable. Il sera intéressant de voir qui, parmi les mandataires, accepte de le faire sur base volontaire. Cette opération peut être accélérée et améliorée si vous la soutenez en versant un don ou en cotisant comme membre de NousCitoyens, en faisant référence à cet article.

La déclaration des mandats

Tous les mandataires politiques sont légalement tenus de déposer annuellement la liste de leurs mandats (publics et privés) auprès de la Cour des Comptes. Heureusement pour la transparence, M. Christophe Van Gheluwe (Cumuleo), a pris personnellement l’initiative de publier ces listes sur Internet. Ces listes précisent si un mandat est rémunéré, mais ne donnent pas le montant.

Le 7 juin 2016, Cumuleo a publié quelques statistiques illustratives de la volonté de transparence des mandataires. Il conclut : « Malheureusement, cette étude nous montre qu’en Belgique, exiger des responsables politiques qu’ils respectent les lois constitue un génocide politique ! »

Globalement 2836 mandataires ont été une ou plusieurs fois en infraction depuis 2004. Cumuleo plaide pour que les coupables soient déchus. En effet, peut-on confier les clefs de la gestion publique à des gens qui refusent obstinément de respecter des règles fondamentales pour le bon fonctionnement de la démocratie. « Le respect des lois, et peut-être plus particulièrement celles concernant la lutte contre les conflits d’intérêts et la corruption (objectifs premiers des déclarations de mandats et de patrimoine), constitue pourtant la base de l’éthique et de la déontologie. »

La liste pour 2014 des 201 mandataires en défaut de déclarer leurs mandats est publiée. Cela représente 2,7% des 7.468 mandataires référencés par Cumuleo.

Différences par parti

Le diagramme suivant indique le pourcentage de mandataires de chaque parti qui ont rempli leur obligation de déclarer leur patrimoine (sous enveloppe fermée) et leurs mandats durant toute la période de leur mandat, en remontant jusque 2004.

Comment réduire le nombre de mandataires en infraction ?

Cumuleo émet deux recommandations :

1) Que les partis politiques prennent des mesures internes pour veiller à ce que leurs mandataires respectent leurs obligations de transparence et qu’ils appliquent des sanctions en cas de refus.

2) Que le Parquet poursuive systématiquement les infractions aux déclarations de mandats et de patrimoine. Depuis 2004, seulement une dizaine de ces mandataires (soit 0,35%) ont fait l’objet de poursuites. Cette absence de sanctions constitue une impunité de fait qui envoie un signal négatif à la société.