Posté le 31/05/2017 dans geen categorie, Non classé @fr, NousCitoyens.

Les mandataires publics sont censés veiller aux intérêts du citoyen.  Néanmoins il existe des conflits entre les intérêts du citoyen, et les intérêts personnels et collectifs de ceux qui ont le pouvoir. Pour gommer cette situation de conflit, Democratie.Nu plaide pour l’instauration de la démocratie directe.  Le moyen le plus concret est la consultation populaire.  Mais Democratie.Nu veut un changement politique plus radical.  Cela inclut un parlement avec des citoyens tirés au sort et l’élection directe du pouvoir exécutif.  Nous avons pu interviewer le chef de projet, David Joëts, à ce propos.
 

Monsieur Joëts, quels sont les problèmes que Democratie.Nu veut solutionner ?

Pour le moment nous vivons dans une démocratie avec une représentation indirecte avec peu de moyens pour le citoyen d’avoir son mot à dire.  Contrairement à ce qu’on nous fait croire, nous ne sommes pas dans une démocratie, mais dans une particratie.
 

Il y a 60 ans le citoyen se retrouvait intégré dans les « piliers » de la société.  Sur la plupart des questions, il pensait plus ou moins la même chose que ses confrères de piliers.  Le pilier disposait d’organisations de masse qui incluait le citoyen individuel et qui représentait l’opinion du groupe : des syndicats et des églises jusqu’aux médias et les partis politiques.  Le citoyen avait confiance dans ces organisations et se sentait représenté par eux.  Il avait peu le besoin de développer son jugement individuel.

A partir des années 60, cela change.  Les gens ne se sentent plus comme un groupe mais comme des individus.  Ils veulent se forger une opinion personnelle sur toutes sortes de choses, en s’affranchissant du socle idéologique, lié aux conceptions du pilier.  De plus en plus de citoyens sont insatisfaits de devoir céder leur voix à des représentants, et de n’avoir plus rien à dire durant quatre ans. On veut soi-même prendre part aux décisions.

Cette situation demande des nouvelles structures politiques, pour redéfinir le concept de démocratie.  Au fait ça revient à prendre au sérieux le principe d’égalité qui est à la base de la vie politique et judiciaire.

Quel est la vision de Democratie.Nu ?

Pour nous, fonder un nouveau parti politique n’est pas une solution, car le système en tant que tel est problématique. Tant que le peuple n’est pas en mesure de voter pour ou contre des propositions de loi concrètes, tant que le peuple ne dispose pas d’une compétence législative et qu’il n’y a pas de souveraineté populaire, il y aura peu de choses qui vont changer.  Nous nous battons alors uniquement contre les conséquences et les symptômes, pas contre la cause.

Les gens vont avec les meilleures intentions dans la rue pour manifester contre le changement climatique, la politique d’asile ou contre l’achat d’avions de combat. Mais cela les distrait du vrai problème.  La revendication populaire se disloque.

Il faut que les citoyens se rendent compte du manque de démocratie.  La clé des problèmes de société ne se trouve-t-elle pas justement dans l’instauration de la souveraineté populaire?

Voulez-vous nous éclairer un peu plus sur le concept de souveraineté populaire ?

La démocratie signifie littéralement le pouvoir au peuple.  Dans une démocratie on ne reconnaît aucune autorité supérieure au peuple : le peuple est souverain.  Dans une démocratie les lois tirent leur autorité du fait qu’elles sont décidées par ceux qui doivent s’y soumettre.  Ceci va dans le sens de ce que le philosophe français, Rousseau, appelait le contrat social : les lois sont légitimes parce qu’elles sont des accords libres entre citoyens égaux et majeurs, qui forment ensemble la communauté de droit.

Dans un système représentatif comme le nôtre la souveraineté populaire n’est pas garantie.  Les citoyens n’ont pas d’autre choix que de déléguer, une fois tous les cinq ans, leur droit de décision à un petit groupe de représentants du peuple, qui disposent ensuite d’un monopole du droit de décision.  Ainsi d’une manière structurelle des lois peuvent aboutir, sans qu’une majorité les soutienne.  Le peuple peut, bien sûr, décider de ne pas réélire les élus aux prochaines élections, mais il ne peut pas s’opposer à ce que des lois soient adoptées à l’encontre de la volonté d’une majorité des citoyens.

Pour quand même appeler notre système démocratique, on fait appel à la notion de mandat.  Les citoyens auraient donné, durant les élections, un mandat au parlement.  C’est de la fiction, puisque le mandat est imposé.  On ne demande jamais aux citoyens s’ils veulent bien mandater, et, si oui, sous quelles conditions.

Quelle est votre stratégie ?

Democratie.Nu vise l’instauration, par trois pistes, de la souveraineté populaire.

Piste 1. L’instauration d’un référendum contraignant d’initiative populaire.

Ainsi, la population peut réaliser directement du travail législatif, aussi contre la volonté du politique.  Avec les référendums les citoyens peuvent eux-mêmes placer des dossiers ou des propositions de loi dans l’agenda politique.

Piste 2. La composition du parlement par des citoyens tirés au sort

En France on trouve un site internet avec le titre suivant : « Il n’appartient pas aux personnes au pouvoir de déterminer les limites de leurs compétences.  Nous voulons donc une assemblée constitutionnelle démocratique et tiré au sort. »

Democratie.Nu ambitionne une réforme politique en profondeur, où le travail préparatoire et législatif est effectué par des citoyens tirés au sort et non plus par un parlement de politiciens professionnels.  Après, chaque proposition de loi peut être présentée à la population par le biais d’un référendum.

Piste 3. L’élection directe du pouvoir exécutif (=le bourgmestre, les ministres, le gouvernement).

La particratie ne sera démantelée que lorsque les citoyens pourront eux-mêmes décider de la composition du gouvernement.

Ce sont des objectifs ambitieux.  Est-ce qu’ils sont réalistes ?

Nous y allons progressivement.  Pour l’instauration d’un référendum contraignant d’initiative populaire on a prévu des étapes pour y arriver.

Etape 1 : revaloriser le droit de pétition.

Democratie.Nu a instauré pour le citoyen le site internet www.petitie.be.

Etape 2 : Le prochain pas logique consiste à familiariser le grand public avec un autre grand instrument de démocratie directe : la consultation populaire régionale.  Le plus récent projet de Democratie.Nu se focalise sur cette consultation populaire régionale en Flandre.

Democratie.Nu a soumis récemment au parlement flamand une proposition décret d’exécution favorable au citoyen.  Cette proposition de Democratie.Nu ayant été rejeté, le mouvement citoyen veut continuer à exercer une pression à travers une pétition.

Etape 3 : Obtenir le référendum contraignant d’initiative populaire.

Ceci est possible par une « simple » modification de la constitution (article 33). Democratie.Nu ambitionne d’y arriver d’ici 5 à 10 ans.

Quelles actions menez-vous en ce moment?

Democratie.Nu fait des recommandations concrètes pour un renouvellement du mode de gouverner.  Democratie.Nu se retrouve souvent en dialogue avec le politique.  Encore récemment Democratie.Nu a formulé une critique circonstanciée sur la note d’intention ‘Participation citoyenne’ du parlementaire flamand de la majorité Willem-Frederik Schiltz (Open VLD).

Le 28 octobre 2016, le gouvernement flamand a lancé son livre vert de gouvernance.  Dans ce livre vert il fait 30 propositions. Il décrit à quoi un gouvernement réformateur pourrait ressembler à l’avenir, et quelles sont les priorités.  A cet effet quelques commissions ont également vu le jour.

Malgré que le gouvernement veut donner la chance à chaque citoyen, à chaque organisation, à chaque association et à chaque collaborateur de réfléchir activement sur une gouvernance flamande nouvelle, il semblerait que Democratie.Nu n’était pas désiré lors de la tenue d’une de ces réunions publiques d’une commission.

Est-ce que vous vous adressez également au citoyen lambda ?

Democratie.Nu informe et sensibilise le grand public à travers des workshops, des mini-congrès et des exposés.  Notre association est néerlandophone, et donc principalement active en Flandre.

 
L’ouvrage de référence « Directe democratie », de Democratie.Nu, est traduit en neuf autres langues.  Democratie.Nu tient chaque semaine (le mardi soir de 20h30 à 21h30) une téléconférence où les futures actions sont discutées.  Toutes les suggestions et pistes fructueuses sont les bienvenues.  Vous aimez bien réfléchir avec nous ?  Un ordinateur et une connexion internet stable suffisent pour y participer.

D’où viennent vos financements ?

Democratie.Nu est une association indépendante et non-subsidiée, avec le but ultime d’instaurer une démocratie en Flandre et en Belgique.

Democratie.Nu doit se professionnaliser d’urgence et ceci n’est pas possible sans ressources supplémentaires.  Votre aide financière est vraiment nécessaire.  Une donation à Democratie.Nu est un cadeau pour vous, pour vos enfants et pour votre prochain.

Bruxelles, 31 mai 2017.